Le bureau du commissaire

Dépenses du bureau et personnel

Depuis la création de son poste, en 1996, le mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et, par conséquent, le personnel et les autres ressources nécessaires à l'exécution de ce mandat ont considérablement évolué. Entre juin 1996 et décembre 2001, le commissaire avait pour rôle d'examiner les activités du CST pour déterminer si elles étaient conformes à la loi, et de recevoir les plaintes relatives à la légalité de ces activités.

Comme les rapports annuels précédents en traitent dans le détail et le présent rapport en fait mention plus haut, deux caractéristiques de la Loi antiterroriste de décembre 2001 ont influé directement sur les fonctions du commissaire, soit l'examen des activités entreprises par le CST en vertu d'une autorisation ministérielle, et les fonctions assignées au commissaire en vertu de la Loi sur la protection de l'information.

Pour lui permettre de s'acquitter de ces nouvelles responsabilités, on a alloué des ressources additionnelles à mon bureau en vue de l'exécution des travaux d'examen. L'accroissement de la charge de travail et du personnel a influé sur notre façon d'organiser et de gérer notre travail. Par exemple, nous avons amélioré nos politiques et procédures internes de gestion du bureau pour tenir compte du développement de l'organisation et de l'augmentation du personnel au cours de l'année financière.

Nous nous sommes en outre penchés sur nos méthodes de travail. Des outils comme une méthodologie normalisée, des énoncés de portée et des lignes directrices structurent nos examens des activités du CST de sorte que les examinateurs travaillent avec la même rigueur et la même minutie. Comme un plus grand nombre de personnes participent à ces efforts, mon bureau a entrepris de consigner et de décrire ces processus dans tous les cas où c'est possible.

Vu ma nouvelle nomination et l'évolution du mandat du commissaire au cours des trois dernières années, le moment était venu d'examiner les rapports qu'entretient mon bureau dans le contexte plus général où il exerce son activité, notamment avec la collectivité du gouvernement fédéral et la collectivité de la sécurité et du renseignement au Canada et à l'échelle internationale. Un plan de communication élaboré cette année avec le concours d'acteurs clés de la collectivité canadienne du renseignement aidera à guider mon bureau dans les univers en évolution rapide du renseignement et des politiques.

Par exemple, l'un des objectifs du plan consiste à entretenir des communications plus régulières et plus systématiques avec les groupes et particuliers intéressés — notamment la collectivité canadienne du renseignement, les organismes qui traitent des questions de renseignement et les universitaires spécialisés dans le domaine du renseignement — au sujet de la nature de mon mandat, de ma façon d'aborder mon travail et des activités de mon bureau. Ce genre d'interaction pourrait mener, par exemple, à des partenariats productifs avec des spécialistes des universités dans des domaines d'intérêt et de préoccupation mutuels. De plus, la communication de renseignements exacts et opportuns au sujet de mon bureau aidera à éviter les malentendus ou les conjectures au sujet de sa nature et de ses activités.

Mes rencontres avec le ministre de la Défense nationale actuel et son prédécesseur, avec le président et les membres du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et avec le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre, dont je fais mention plus haut, ont été parmi les premières mesures d'exécution de ce plan.

De plus, des membres de mon personnel ont rencontré des universitaires spécialisés en matière de sécurité et de renseignement et participé aux réunions de l'Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement. Ils ont également pris des initiatives en vue de participer davantage à la collectivité de la fonction publique, notamment en rencontrant des représentants d'autres petits organismes, en particulier ceux dont le mandat comporte des examens et l'étude de plaintes.

En ce qui concerne la collectivité plus générale de la sécurité et du renseignement, mon bureau a reçu la visite de parlementaires de la Suède et du Royaume-Uni, deux pays qui ont des préoccupations similaires à celles du Canada, mais des modèles d'examen différents. Par le passé, le bureau ne disposait pas d'un personnel suffisant pour se livrer à toutes ces activités, mais le recrutement d'un directeur de l'examen et de la liaison gouvernementale et d'un directeur de l'examen et de la liaison militaire permettra de poursuivre les relations avec ces collectivités à l'avenir.