Le point sur les efforts déployés par le CST pour donner suite aux recommandations

Le CST a accepté et mis en œuvre, ou travaille à la mise en œuvre, de 95 pour cent (157) des 166 recommandations formulées depuis 1997, y compris les cinq recommandations incluses dans les rapports de cette année. Les commissaires surveillent la façon dont le CST donne suite aux recommandations, aux constatations négatives et aux questions nécessitant un suivi mentionnées dans les examens. Le bureau du commissaire surveille ainsi 16 recommandations actives auxquelles le CST donne suite – 11 recommandations non encore appliquées des années précédentes et cinq de cette année.

Au cours de l'exercice écoulé, le CST a prévenu le bureau qu'il avait donné suite à deux recommandations antérieures.

L'an dernier, dans le cadre de l'examen de l'assistance fournie par le CST au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) selon la partie c) du mandat du CST en ce qui concerne un certain type de rapports mettant en cause des Canadiens (résumé dans le rapport annuel 2015–2016), le commissaire a recommandé que le CST tienne le ministre au courant, sur une base annuelle, de ses activités visées à la partie c) de son mandat, soit la transmission au SCRS des rapports mettant en cause des Canadiens qui sont reçus des partenaires de la Collectivité des cinq. Le CST a donné suite à cette recommandation en présentant au ministre un résumé de ces activités.

Le CST a également donné suite à une recommandation découlant de l'examen mené par le bureau des activités du CST relatives aux métadonnées liées aux renseignements électromagnétiques étrangers (résumé dans le rapport annuel 2014–2015). Cet examen a révélé que le système de minimisation de certains types de métadonnées du CST était décentralisé et dépourvu d'un contrôle et d'une hiérarchisation des priorités adéquats. Le CST ne disposait pas non plus d'un système adéquat de tenue de dossiers. Par conséquent, le commissaire a recommandé que le CST utilise son système actuel de registre centralisé pour consigner les décisions et les mesures prises concernant les nouveaux systèmes de collecte ou ceux qui ont été actualisés, de même que les décisions et les mesures prises concernant la minimisation des métadonnées renfermant de l'information sur l'identité de Canadiens. Le CST a fait savoir qu'il avait mis à jour ses processus de gestion de l'information dans les secteurs responsables des systèmes de collecte dans le but d'améliorer la tenue de dossiers sur les décisions et les mesures prises, en particulier à l'égard de la minimisation des métadonnées. Le CST continuera de se pencher sur ces processus et de les améliorer, au besoin, en apportant d'autres changements aux politiques et aux processus opérationnels. Le commissaire surveillera aussi ces efforts.

Le commissaire a rappelé au ministre une importante recommandation en suspens résumée dans le rapport annuel 2013–2014 : que le ministre diffuse une nouvelle directive générale à l'intention du CST qui énonce les attentes relatives à la protection de la vie privée des Canadiens lorsque le CST partage des renseignements étrangers. Bien que le partage de renseignements avec ses alliés soit essentiel aux activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et à d'autres activités du CST, il pourrait y avoir une incidence directe sur la vie privée et la sécurité des Canadiens lorsqu'une communication privée ou de l'information sur l'identité de Canadiens est partagée. Le ministre a souligné que le CST s'était engagé à donner suite à cette recommandation en priorité.

Le ministre a également souligné l'appel du commissaire au gouvernement à accélérer la mise en œuvre de sa recommandation de 2015 visant à modifier la Loi sur la défense nationale et la directive ministérielle sur les métadonnées afin de donner un pouvoir exprès et un cadre clair en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation de métadonnées par le CST.