Annexe A : Biographie de l'honorable Jean-Pierre Plouffe, CD

L'honorable Jean‑Pierre Plouffe a été nommé commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications le 18 octobre 2013 pour un mandat de trois ans. Le 18 octobre 2016, son mandat a été renouvelé pour une période de deux ans.

Né le 15 janvier 1943 à Ottawa, en Ontario, M. Plouffe a fait ses études à l'Université d'Ottawa où il a obtenu sa licence en droit ainsi qu'une maîtrise en droit public (droit constitutionnel et international). Il a été admis au barreau du Québec en 1967.

M. Plouffe a débuté sa carrière au cabinet du juge‑avocat général des Forces armées canadiennes. Il a pris sa retraite de la Force régulière en 1976, alors qu'il était lieutenant-colonel, mais est demeuré dans la Force réserve jusqu'en 1996. Il a été avocat en pratique privée au sein du cabinet Séguin, Ouellette, Plouffe et associés, à Gatineau, au Québec, où il s'est spécialisé en droit criminel, a agi en tant que président du tribunal disciplinaire des pénitenciers fédéraux, ainsi qu'en tant qu'avocat de la défense en cour martiale. Par la suite, M. Plouffe a travaillé pour le bureau d'aide juridique en qualité de directeur de la section de droit criminel.

M. Plouffe a été nommé juge militaire en 1980 (Force de réserve), puis juge à la Cour du Québec en 1982. Pendant plusieurs années, il a été chargé de cours en procédure pénale à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il a ensuite été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1990 puis juge à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada en mars 2013. Il a pris sa retraite en tant que juge surnuméraire le 2 avril 2014.

Au cours de sa carrière, M. Plouffe a participé à la fois à des activités professionnelles et communautaires. Il a reçu des distinctions honorifiques civiles et militaires.