Plan de travail — Examens en cours et prévus

Le commissaire adopte une approche préventive axée sur le risque pour réaliser ses examens, établissant les priorités en matière d'examen en se concentrant sur les domaines où les risques de non-conformité à la loi et d'atteinte à la vie privée des Canadiens sont évalués comme étant les plus élevés. Un plan de travail triennal est mis à jour deux fois par an. L'élaboration du plan de travail repose sur maintes sources, notamment les séances d'information régulières du CST sur les nouvelles activités et les changements touchant les activités existantes, le rapport annuel classifié présenté par le chef du CST au ministre et faisant état des priorités du CST et des questions importantes sur le plan juridique, politique, opérationnel ou en matière de gestion, et les problèmes relevés dans les examens passés ou en cours. Pour apprendre davantage sur l'approche préventive axée sur le risque adoptée par le commissaire pour effectuer ses examens, suivez le lien  Méthodes et critères applicables à l'examen.

Quatre examens amorcés en 2016–2017 seront achevés en 2017–2018 : un examen portant sur une méthode particulière de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menée sous le régime d'une autorisation ministérielle et d'une directive ministérielle; un examen axé sur les activités de ciblage du CST; un examen distinct amorcé en 2016-2017 qui fait suite à l'examen achevé sur le partage de renseignements par le CST avec des entités étrangères; un examen annuel des divulgations d'information sur l'identité de Canadiens à des clients du gouvernement du Canada, à des alliés et à des entités n'appartenant pas à la Collectivité des cinq.

Un examen de suivi sera mené, qui portera sur l'aide fournie par le CST au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en vertu de la partie c) de son mandat et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (appelés à l'origine « Mandats d'interception au Canada de télécommunications étrangères »). Cet examen était censé commencer l'an passé, mais il a été déplacé dans l'ordre des priorités étant donné l'examen non prévu mentionné plus haut. Un autre examen de suivi sera également mené qui portera sur le soutien apporté par le CST au SCRS en vertu de la partie c) de son mandat concernant un certain type de rapport mettant en cause des Canadiens. Une étude sur l'utilisation des plateformes Internet internes par le CST à des fins de partage de renseignements sera également réalisée cette année.

En outre, le commissaire continuera d'effectuer des examens annuels portant sur :

• les autorisations ministérielles de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et de cyberdéfense, y compris les vérifications ponctuelles de « communications canadiennes » acquises et identifiées par le CST;
• les divulgations par le CST d'information sur l'identité de Canadiens; et
• les incidents liés à la vie privée et les erreurs de procédure mises au jour par le CST ainsi que les mesures qu'il a prises par la suite pour y remédier.