Message du commissaire

Au cours de la dernière année, j'ai accepté un renouvellement de mon mandat, à compter d'octobre, pour une période de 18 mois. Cette prolongation assure la continuité à un moment crucial et me permet de diriger le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pendant la transition vers un nouveau rôle qui devrait prendre effet lorsque le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, recevra la sanction royale et que ses dispositions entreront en vigueur.

Le présent rapport pourrait donc être le dernier rapport du commissaire du CST. Cependant, nous continue­rons à examiner comme d'habitude les activités du CST jusqu'à ce que le projet de loi soit adopté. Je suis honoré d'avoir assumé cette fonction importante, dans le cadre de laquelle j'ai examiné les activités du CST sous l'angle de la légalité, toujours dans le souci de veiller à ce que la vie privée des Canadiens soit protégée. Le bureau peut se réjouir du rôle qu'il a joué depuis sa création en 1996, en contribuant à la reddition de comptes globale du CST auprès du Parlement et du public, de même qu'à l'amélioration des pratiques et politiques du CST. Les chefs du CST ont reconnu que le CST est une meilleure organisation grâce aux examens externes indépendants.

Le projet de loi C-59 promet de transformer le cadre canadien de la reddition de comptes en matière de sécurité et de renseignement – y compris mon rôle.

Selon les changements proposés dans le projet de loi, le Bureau du commissaire du CST cesserait d'exister. L'importante responsabilité qui consiste à examiner après coup les activités du CST serait confiée à l'Office [proposé] de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, y compris tout projet d'examen en cours. Les employés du Bureau du commissaire du CST, au lieu de suivre leur ancien mandat, seraient transférés au Bureau du commissaire au renseignement qui est créé par la loi.

En tant que commissaire au renseignement, j'exercerai un rôle quasi judiciaire qui consistera à examiner les décisions ministérielles autorisant certaines activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement de sécurité, afin d'établir si les conclusions sur lesquelles repose l'autorisation des activités par les ministres respectifs étaient raisonnables et, le cas échéant, de les approuver. Dans le cadre de ce nouveau régime, je participerai au processus de prise de décision concernant les activités, c'est-à-dire que j'interviendrai avant que les activités ne puissent être menées.

J'ai examiné le projet de loi à la lumière de mon expérience à titre de commissaire du CST et d'ancien juge de longue date d'une cour supérieure. C'est ce qui m'a guidé dans mes propositions visant à clarifier le libellé du projet de loi et à faciliter le processus d'examen de certaines décisions ministérielles par le commissaire au renseignement. J'ai proposé plusieurs amendements au projet de loi lorsque j'ai comparu l'an dernier devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes. Au début de mai 2019, j'ai comparu devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense chargé d'examiner le projet de loi C-59 et j'ai répondu aux questions des membres concernant le rôle du commissaire au renseignement tel qu'il est énoncé dans le projet de loi.

À l'approche de ces changements importants, j'ai la chance d'avoir des échanges instructifs et utiles avec mes homologues non seulement dans les pays de la Collectivité des cinq, où il existe des partenariats solides entre les organismes de renseignement, mais aussi dans d'autres pays. Plusieurs de ces pays ont également connu, ou connaissent actuellement, des changements dans leur contexte juridique, politique et opérationnel. Le contexte international nous confronte à de nombreux défis, incluant le terrorisme et les cybermenaces, ainsi que les préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Nos relations à l'échelle internationale sont précieuses et elles contribuent à nous éclairer de manière constructive selon nos réalités respectives.

Comme je l'avais fait observer dans le rapport annuel de l'an dernier, l'année qui vient de s'écouler a été tout aussi mouvementée – en fait, elle l'a été de plus en plus avec le cheminement du projet de loi C-59 au Parlement et la tâche connexe qui consiste à préparer la transition vers le nouveau rôle du Bureau du commissaire au renseignement tout en continuant d'examiner les activités du CST. Dans ce contexte, je suis privilégié de pouvoir compter sur l'aide d'un personnel très compétent, professionnel et dévoué. Je suis infiniment reconnaissant des efforts soutenus afin de réaliser les objectifs relatifs à mon mandat actuel et au mandat proposé.

Enfin, il y a eu des changements au sein du bureau. L'été dernier, le directeur exécutif, Bill Galbraith, a pris sa retraite de la fonction publique après nous avoir guidés pendant près de 10 ans grâce à son dévouement, à ses connaissances et à son bon jugement. Nous sommes très heureux d'accueillir sa remplaçante, Guylaine A. Dansereau, dont la liste de réalisations au sein de la Gendarmerie royale du Canada est impressionnante.

Nous nous réjouissons à la perspective d'assumer les responsabilités liées au nouveau rôle qui devrait entrer en vigueur avec l'adoption du projet de loi C-59, et de contribuer au renforcement de la sécurité du Canada grâce à une meilleure reddition de comptes et à une plus grande transparence.