2018-2019 Rapport annuel
Table des matières
- Message du commissaire
- Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Le point sur les efforts déployés par le CST pour donner suite aux recommandations
- Aperçu des constatations et des recommandations de 2018–2019
- Points saillants des rapports présentés au ministre en 2018–2019
- 1. Examen des pratiques de ciblage du CST dans le cadre d'un programme de collecte particulier
- 2. Examen de l'assistance fournie par le CST au Service canadien du renseignement de sécurité relativement aux activités visant une cible pour laquelle un mandat a été délivré
- 3. Examen annuel des divulgations d'information sur l'identité de Canadiens par le CST, 2017-2018
- 4. Examen combiné annuel des autorisations ministérielles du CST relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers, 2017-2018 et 2018-2019 et vérification ponctuelle des « communications canadiennes »
- 5. Examen annuel des activités de cyberdéfense du CST menées sous le régime d'une autorisation ministérielle, 2017-2018
- 6. Examen annuel des Dossiers relatifs aux incidents liés à la vie privée et du Dossier des erreurs de procédure mineures
- 7. Examen d'un cas d'atteinte à la vie privée relative à une pratique de ciblage
- Plaintes concernant les activités du CST
- Mandat sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
- Activités du Bureau du commissaire
- Plan de travail — Examens en cours
- Annexe A : Biographie de l'honorable Jean-Pierre Plouffe, CD
- Annexe B : Extraits de la Loi sur la défense nationale et de la Loi sur la protection de l'information relatifs au mandat du commissaire
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1474, Succursale « B »
Ottawa (Ontario)
K1P 5P6
Tél. : (613) 992-3044
Téléc. : (613) 992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, 2019
No de catalogue D95F
ISSN 1206-7490
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