Plan de travail — Examens en cours

Le commissaire adopte une approche préventive axée sur le risque pour réaliser ses examens, établissant les priorités en matière d'examen en se concentrant sur les domaines où les risques de non-conformité à la loi sont évalués comme étant les plus élevés ou comme étant une menace possible pour la vie privée des Canadiens. Le plan de travail, prévu pour trois ans, est mis à jour deux fois par an.

L'élaboration du plan de travail repose sur maintes ressources, notamment les séances d'information régulières du CST sur les nouvelles technologies, les nouvelles activités et les changements touchant les activités existantes, le rapport annuel classifié présenté par la chef du CST au ministre et faisant état des priorités du CST et des questions importantes sur le plan juridique, politique, opérationnel ou en matière de gestion, et les problèmes relevés dans les examens passés ou en cours. Pour apprendre davantage sur l'approche préventive axée sur le risque adoptée par le commissaire pour effectuer ses examens, veuillez consulter le site Web du Bureau du commissaire du CST.

Si le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, est adopté, le Bureau du commissaire du CST cessera d'exister, et son mandat consistant à examiner après coup les activités du CST sera confié au nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le plus récent plan de travail mis à jour par le Bureau du commissaire du CST sera fourni à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, de même que les documents relatifs à tout projet d'examen en cours.

Deux examens devraient être achevés au début de l'exercice 2019-2020 avant que le projet de loi C-59 reçoive la sanction royale et entre en vigueur. Les résultats des deux rapports d'examen seront, comme le prévoit le projet de loi C-59, inclus dans le premier rapport annuel législatif de l'OSSNR sur les activités du CST, qui doit être présenté au premier ministre. Le premier examen porte sur une méthode particulière de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menée sous le régime d'une autorisation ministérielle et d'une directive ministérielle. Le deuxième examen fait suite à l'examen achevé en 2016-2017 sur les divulgations par le CST d'information sur l'identité de Canadiens.

Un troisième examen, à peine entamé, porte sur le soutien apporté par le CST au SCRS concernant un certain type de rapport mettant en cause des Canadiens.