Mandat du commissaire

OTTAWA, le 19 juin 1996

Mécanisme externe d'examen pour le Centre de la sécurité des télécommunications

Le ministre de la Défense nationale, l'honorable David Collerette, vient d'annoncer à la Chambre des communes la nomination de M. Claude Bisson comme Commissaire pour le Centre de la sécurité des télécommunications (CET).

« Je suis heureux d'annoncer que le gouvernement fédéral a rempli l'engagement qu'il avait pris d'instituer un mécanisme externe d'examen pour le CET, a déclaré le ministre Collerette.  La grande expérience de M. Bisson dans le domaine judiciaire et en matière d'enquêtes fait qu'il est particulièrement qualifié pour assumer les responsabilités de ce poste important et délicat. »

Le Commissaire a pour mandat d'examiner les opérations du CET afin d'attester qu'elles sont conformes aux lois et à la constitution du Canada.  Il rendra compte annuellement de ses conclusions au ministre de la Défense nationale, lequel fera rapport à son tour au Parlement.  Dans l'exécution de ses fonctions, le Commissaire aura accès à tous les documents liés au fonctionnement du CET ainsi qu'au personnel de l'organisme.

« En ma qualité de ministre chargé du CET, je suis persuadé que l'organisme est doté d'une structure de responsabilité satisfaisante, qu'il se conforme aux lois du Canada et qu'il respecte la vie privée des citoyens, a déclaré M. Collerette.  La nomination de ce Commissaire me permettra de fournir à la population canadienne de nouvelles assurances que le CET se conforme entièrement aux lois. »

La nomination prend effet immédiatement.

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