Historique du BCCST

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST) a été créé le 19 juin 1996, lors de la nomination du premier commissaire, l'honorable Claude Bisson, O.C. M. Bisson a occupé le poste de commissaire jusqu'en juin 2003.

Pendant les six premières années de son mandat (de juin 1996 à décembre 2001), le commissaire a exercé ses fonctions conformément à plusieurs décrets, publiés en vertu de la partie II de la Loi sur les enquêtes.

Au cours de cette période, il a assumé une double responsabilité : examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) afin de déterminer si elles étaient en conformité avec la loi, et recevoir les plaintes relatives à la légalité des activités du CST.

Dans le sillage des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Parlement a adopté le projet de loi C-36, intitulé Loi antiterroriste, et promulgué la loi le 24 décembre 2001. Deux aspects de cette loi omnibus ont eu une incidence directe sur les fonctions du commissaire du CST :

• L'ajout de la partie V.1 à la Loi sur la défense nationale a établi un cadre législatif pour le CST et le commissaire du CST. La partie V.1 a également attribué au commissaire de nouvelles responsabilités ayant trait aux activités que mène le CST en vertu d'autorisations ministérielles.
  Fonction d'examen

• La Loi sur la protection de l'information a remplacé la Loi sur les secrets officiels. Cette nouvelle loi donne au commissaire des fonctions précises pour les cas où une personne qui serait astreinte au secret invoque la défense de l'intérêt public pour justifier la divulgation de renseignements classifiés sur le CST.
  Défense de l'intérêt public

En vertu du nouveau mandat que prévoit la loi – qui a inscrit dans la loi le mandat dont s'acquittait le commissaire depuis 1996 et a chargé ce dernier de nouvelles responsabilités –, le commissaire conserve les pouvoirs conférés à un commissaire en vertu de la Loi sur les enquêtes.

Le 1^er avril 2008, le Bureau du commissaire s'est vu accorder son propre crédit parlementaire. Bien que le commissaire transmette toujours ses rapports au ministre de la Défense nationale, le Bureau est désormais un organisme distinct, qui ne fait plus partie de ce ministère.

• Commissaires précédents :
  • L'honorable Robert Décary, c.r. (2010-2013)
  • L'honorable Peter deCarteret Cory, C.C., C.D., C.R., LL.D. (2009-2010)
  • L'honorable Charles D. Gonthier, C.C., c.r. (2006-2009)
    • In memoriam
  • Le très honorable Antonio Lamer, P.C., C.C., C.D., LL.D., D.U. (2003-2006)
  • L'honorable Claude Bisson, O.C. (1996-2003)
• Décrets établissant le BCCST (1996, 1999)
• Mémoire relatif au projet de loi C-36, Loi antiterroriste, présenté le 9 novembre 2001 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes
• Notes pour une allocution : Observations préliminaires devant le Comité spécial sénatorial sur la Teneur du projet de loi C-36, le 22 octobre 2001