Le bureau du commissaire

Les examens qu'effectue mon bureau sont approfondis et multidimensionnels, et ils exigent des mois de travail. Il est, à mon sens, très important de m'assurer qu'ils sont exécutés de manière rigoureuse et uniforme. L'année dernière, j'ai demandé une étude interne des propres processus d'examen de mon bureau, et je suis convaincu qu'il emploie toute la gamme des méthodes d'examen analytiques et d'investigation appropriées qui constituent des pratiques exemplaires dans le secteur public comme dans le secteur privé. Les séances d'information, les entrevues à plusieurs niveaux, l'examen d'un grand nombre de fonds de dossiers imprimés et électroniques (dont les autorisations, les politiques, les avis juridiques et les dossiers opérationnels), la recherche juridique, la consultation entre organismes et les séances de comptes rendus ne sont que quelques-uns des éléments constitutifs de ce processus.

Au cours de l'année dernière, mon personnel a par ailleurs amélioré son système électronique de tenue de dossiers, ou SGDDI (système de gestion des dossiers, des documents et de l'information). Ce système est conçu pour améliorer la sécurité et la conservation des documents non électroniques et électroniques ainsi que l'accès à ceux-ci. Mon bureau a ainsi amélioré sa capacité de suivre et de gérer ses dossiers internes.

À l'appui de la fonction d'examen, mon bureau continue d'avoir à son service huit employés à plein temps ainsi qu'un effectif de professionnels engagés par contrat qui possèdent un bagage d'expertise et d'expérience dans divers domaines connexes. Par exemple, certains de mes collaborateurs ont eu de nombreux contacts avec la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement; d'autres possèdent des connaissances spécialisées en technologies de l'information, en recherche, en élaboration des politiques et en communications. Par suite d'une initiative de dotation en plusieurs étapes qui a été achevée en juin 2004, mon bureau fonctionne avec un plein effectif depuis près d'une année. Je ne prévois pas de nouveaux besoins en personnel dans un avenir rapproché, pourvu que le rythme d'activité reste inchangé.

Pour que les membres de mon personnel demeurent au courant des grandes questions auxquelles est confrontée la collectivité de la sécurité et du renseignement et continuent de se sentir concernés, nous invitons des représentants des services gouvernementaux et des universités travaillant dans le domaine de la sécurité à leur donner des présentations informelles. L'année dernière, nous avons accueilli à cinq reprises des conférenciers qui sont venus traiter et discuter des priorités canadiennes en matière de renseignement dans des domaines comme le terrorisme, la technologie de l'information et le droit, et la protection de la vie privée.

Dans le cadre de mes efforts pour faire connaître le rôle du commissaire, mon personnel a commencé l'année dernière – à l'invitation du CST – à donner des exposés aux nouveaux employés du CST dans le cadre de leur cours d'orientation. Cette initiative contribue directement à l'exécution de la directive ministérielle sur le cadre de responsabilisation, qui vise à assurer que le personnel du CST est au courant des mandats du commissaire de déterminer si ces activités (du CST) sont conformes à la loi et d'enquêter sur les plaintes de citoyens, dont des employés du CST, ou de résidents permanents du Canada concernant la légalité de ces activités. Le chef du CST a en outre pour instruction de veiller à ce que les employés du Centre apportent un appui et une coopération complets au commissaire dans l'exécution de son mandat.

Dans le but de communiquer leur expertise et leur savoir sur des questions d'actualité, des membres de mon personnel ont participé à deux conférences tenues en octobre 2004, soit la conférence internationale des organismes d'examen des activités de renseignement, à Washington (D.C.), et la conférence annuelle de l'Association canadienne pour l'étude du renseignement et de la sécurité (CASIS), à Ottawa. En mars 2005, j'ai été invité à participer à un symposium sur l'antiterrorisme et le droit, tenu à l'Université d'Ottawa. J'ai refusé de faire partie du groupe d'experts, mais j'ai profité de l'occasion qui m'était offerte d'adresser la parole aux participants et j'ai soumis quelques réflexions à leur examen. De plus, pour la deuxième année, un de mes collaborateurs participera au Séminaire des études de sécurité nationale organisé par le Collège des Forces canadiennes, qui doit se tenir en avril. Ces activités favorisent l'échange d'idées et d'information sur des questions d'intérêt mutuel et contribuent à nous tenir au courant des faits nouveaux dans le monde, qui ont des incidences dans le domaine du renseignement et de l'examen.

Au cours de la dernière année, les dépenses de mon bureau ont été de 966 781 $. Je suis à même de signaler que je me suis de nouveau acquitté de mon mandat dans le cadre de mon budget. On trouvera à l'annexe B un état des dépenses de mon bureau.