Répercussions de l'examen

Les examens effectués par un bureau comme le mien peuvent avoir des répercussions directes ou indirectes. Ces répercussions sont en soi difficiles à évaluer, car si l'organisme est efficace, elles ont pour conséquence principale de prévenir des actes illicites ou indésirables.

Les effets indirects peuvent résulter simplement de l'existence et du mandat d'un organisme d'examen, qui ont une influence sur la manière dont l'organisme visé par l'examen mène ses activités. Cela dit, à la lumière de mes observations et des discussions que j'ai eues au cours des trois dernières années, je suis persuadé que le mandat et les travaux de mon bureau ont une influence positive sur la façon dont le CST exerce ses activités et l'aident à les mener dans le respect de la loi.

Les conclusions et recommandations d'examens en particulier ont des répercussions plus directes, principalement en raison des mesures que l'organisme visé doit prendre pour y donner suite. Lorsque les circonstances le justifient, il arrive que je recommande au CST des moyens de combler certaines lacunes touchant des politiques, des procédures ou des pratiques, qui augmentent le risque d'activités illicites. La suite donnée à mes recommandations fait l'objet de discussions périodiques entre mon personnel et celui du CST, et nous suivons de près les progrès accomplis.

Je suis encouragé par l'accueil favorable qu'ont reçu nos recommandations. Depuis la création du Bureau, le commissaire du CST a présenté près d'une centaine de recommandations. De ce nombre, près de 75 p. 100 ont été acceptées par le CST et mises en œuvre intégralement ou en partie ou sont en voie d'être mises en œuvre. La moitié des autres recommandations ont été légèrement reformulées avant d'être acceptées, ou sont trop récentes et sont encore à l'étude au sein du CST. Pour le reste, les recommandations ont perdu leur pertinence par suite des événements ou, dans un petit nombre de cas, ont été rejetées par le CST. Chaque fois que mes recommandations ont été modifiées ou rejetées, des représentants du CST m'ont fait part de leurs raisons et, dans certains cas, les discussions se poursuivent.

Je félicite le nouveau chef du CST, qui a rapidement reconnu l'importance de l'examen, et me réjouis de son esprit de coopération et de l'aide qu'il apporte aux membres de mon personnel dans le suivi de nos recommandations, et que je considère comme un important indicateur des répercussions de l'examen.