Constatations faites en 1998-1999

Si nos méthodes d'examen des activités du CST se sont raffinées et nous ont permis de scruter celles-ci plus à fond, nos constatations n'ont pas changé. En me fondant sur les résultats de notre examen et de notre analyse, je suis d'avis que, au cours de la période d'examen 1998-1999, le CST a agi légalement dans l'exercice des activités dont il est chargé. Je suis par ailleurs convaincu qu'il n'a pas ciblé les communications de citoyens canadiens ni de résidents permanents du Canada.

Au cours de l'année 1998-1999, j'ai présenté trois rapports classifiés au ministre de la Défense nationale, ce qui a porté à sept le nombre des rapports de cette nature que je lui ai communiqués au cours de mon premier mandat. Ceux-ci portaient sur certains aspects des activités de sigint et de sti du CST. Aucun de ces rapports n'a signalé au Ministre de cas d'activité illégale de la part du CST.