Réexamen de la politique opérationnelle

Je mentionnais dans mon dernier rapport que j'avais passé en revue les politiques opérationnelles en place au CST afin de déterminer si elles procuraient des conseils suffisants aux employés pour leur permettre d'exercer leurs fonctions. Je signalais en outre mon intérêt particulier pour les politiques relatives aux questions de protection de la vie privée.

J'avais alors conclu que le CST disposait d'une quantité appréciable de politiques opérationnelles solides et qu'elles ne présentaient aucune lacune sur le plan de la légalité ni sur celui de la protection de la vie privée. J'avais toutefois fait remarquer que les politiques ne se trouvaient pas toujours au bon palier de l'organisation. Si cette question n'est pas toujours facile à trancher, il est utile d'examiner si le niveau de la personne autorisée à modifier une politique est proportionné à l'importance de celle-ci. Autrement dit, les politiques les plus importantes devraient seulement pouvoir être modifiées au plus haut niveau.

Au cours de l'année visée dans le présent rapport, le CST a entrepris de restructurer son processus interne d'élaboration des politiques. Fort de l'approbation et de l'appui soutenu de la haute direction, il a adopté un nouveau cadre de pouvoirs, de responsabilité et de coordination touchant les politiques. Ce cadre, qui a été approuvé à la fin de 1998, définit le niveau d'autorité approprié pour diverses politiques et procure un degré souhaitable de souplesse opérationnelle pour les activités quotidiennes.

Il s'agit là d'une initiative bienvenue et, une fois qu'elle aura été pleinement mise en œuvre, je me propose d'examiner son effet sur les politiques et les pratiques connexes visant les questions de légalité.