La fonction relative aux plaintes

L'année écoulée a été la première au cours de laquelle j'ai eu le pouvoir de répondre directement aux personnes qui formulent des plaintes au sujet des activités du CST. Auparavant, mon mandat initial me permettait de recevoir ces plaintes, mais non de faire rapport de mes constatations aux plaignants. J'ai été heureux de voir cette limite supprimée lors du renouvellement de mon mandat.

Afin d'aider le grand public à comprendre le rôle de mon bureau et, en particulier, la fonction relative aux plaintes, nous avons publié une brochure intitulée Protéger la vie privée des Canadiens. On y signale que, comme les plaintes peuvent comporter des renseignements de nature délicate ou toucher la vie privée de Canadiens, mon bureau acceptera uniquement les plaintes qui me seront adressées personnellement par la poste. On peut obtenir des exemplaires de cette brochure sur demande.

Mes antécédents et ma formation dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation avant ma nomination au poste de commissaire ont fait de moi un ardent avocat des avantages du règlement extrajudiciaire des différends. En amenant les deux parties à un différend à rechercher ensemble une solution mutuelle, cette formule peut réduire à la fois l'intensité des conflits et les coûts, et mener à un règlement satisfaisant pour l'une comme pour l'autre. C'est pourquoi j'ai intégré les procédés de règlement extrajudiciaire des différends aux mécanismes prévus par mon bureau pour résoudre les plaintes.

Au cours de l'année écoulée, j'ai répondu à un certain nombre de demandes de renseignements de citoyens inquiets. Je suis cependant à même de signaler que mon bureau n'a reçu aucune plainte officielle.  

Allégations anonymes

Dans l'examen des activités du CST, j'ai la possibilité de garantir l'anonymat aux personnes qui accusent l'organisme de se livrer à des activités illégales, en particulier s'il s'agit d'employés actuels ou d'ex-employés. De l'avis de certains observateurs, cela accroîtrait ma capacité de déterminer l'existence de telles activités.

Je ne pense pas que ce soit là une bonne façon de procéder. Le fait de garantir l'anonymat aux accusateurs pourrait empoisonner l'atmosphère de travail du CST, ou de toute autre institution qui offrirait une telle garantie. En effet, les gestionnaires et les collègues pourraient facilement en venir à hésiter à formuler des critiques ou des commentaires nécessaires au sujet du travail d'autres employés de crainte que ceux-ci s'offusquent et décident de porter contre eux des accusations anonymes sans fondement.

Pour ces raisons, la procédure de traitement des plaintes que j'ai établie pour mon bureau ne protège pas l'identité des personnes qui présentent des allégations d'activité illégale de la part du CST. J'estime que si l'on met en place les mécanismes appropriés dans un contexte conçu pour aborder les problèmes de manière constructive, les personnes qui ont des sujets de plainte légitimes se sentiront tenues de les présenter en toute bonne foi. Par ailleurs, je n'hésiterai pas à me servir de toute l'autorité attachée à mes fonctions pour m'assurer que les plaignants agissant de bonne foi ne subiront aucune mesure de représailles de quelque provenance que ce soit, indépendamment de la résolution finale des questions qu'ils auront soulevées.