Constatations faites en 1999-2000

À la lumière des résultats de notre examen et de notre analyse, je suis d'avis que le CST s'est conformé à la loi dans l'exercice des activités prévues par son mandat au cours de la période examinée. Je suis par ailleurs convaincu qu'il n'a pas ciblé les communications de citoyens canadiens ni de résidents permanents du Canada.

Ces constatations rejoignent celles que j'ai faites ces dernières années, depuis la création de mon bureau. Grâce à mon travail d'étude et d'examen, je connais et comprends de mieux en mieux la façon dont le CST exerce les activités prévues par son mandat. À mesure que j'approfondis cette connaissance, je suis de plus en plus sûr de ma méthode d'évaluation quant à la légalité de ces activités. L'assurance croissante avec laquelle je peux formuler mes constatations est particulièrement importante à mes yeux.

La nature même des activités de renseignement sur l'étranger soulève des questions, et parfois des préoccupations, chez les citoyens. Et je peux témoigner de la complexité du cycle du renseignement sur les plans technique, juridique et éthique. Je pense par conséquent que l'existence de mon bureau depuis 1996 a constitué un ajout nécessaire et opportun à la communauté canadienne du renseignement. J'ai constaté que, depuis 1996, les politiques et méthodes du CST et, par-dessus tout, ses pratiques reflètent la présence de mon bureau et mes paramètres d'examen tels qu'ils ont été établis par le gouvernement du Canada.

Les capacités croissantes de mon bureau, alliées à l'amélioration des politiques et des pratiques du CST, sont de bon augure pour l'avenir. Néanmoins, j'entends rester vigilant dans l'examen des activités du CST, et je veillerai à ce que nous employions énergiquement ces capacités aussi longtemps que j'occuperai la charge de commissaire.