Le CST Aujourd'hui

Le CST est un organisme du ministère de la Défense nationale, qui aide le gouvernement dans deux domaines distincts, mais liés entre eux :

Mandat

• Il fournit au gouvernement des renseignements sur l'étranger en recueillant et analysant les signaux radio, radar et autres signaux électroniques de pays étrangers et en lui communiquant des rapports à ce sujet (renseignement électromagnétique ou SIGINT).
• Il contribue à faire en sorte que les télécommunications et les technologies de l'information du gouvernement canadien soient protégées contre l'interception, la perturbation, la manipulation et le sabotage (sécurité des technologies de l'information ou STI).

Le ministre de la Défense nationale est pleinement comptable du CST devant le Parlement. Il est soutenu à cet égard par deux hauts fonctionnaires, soit le sous-ministre de la Défense nationale, pour les questions financières et administratives, et le sous-greffier du Conseil privé, conseiller juridique et coordonnateur de la sécurité et du renseignement, pour les affaires stratégiques et opérationnelles.

Le renseignement électromagnétique

Le programme de SIGINT du CST est guidé par les priorités en matière de renseignement sur l'étranger établies annuellement par la réunion des ministres sur la sécurité et le renseignement, que préside le Premier ministre.

Pour s'acquitter de son mandat en matière de SIGINT, le CST recueille les signaux émis par divers modes de communication de pays étrangers. La collecte et le traitement de ces signaux font intervenir des technologies très sophistiquées et très complexes. Le traitement comprend souvent le déchiffrage et la traduction de communications chiffrées pour les rendre intelligibles. Le chiffrement relève de la cryptologie, science qui utilise des algorithmes mathématiques pour dissimuler ou déguiser des communications.

Le CST m'a informé que les progrès accomplis dans le domaine des transmissions mondiales présentent des défis permanents à la collecte et au traitement des signaux étrangers. Les quantités énormes de signaux de communications produits quotidiennement, alliées au recours accru aux logiciels de chiffrement et à la disponibilité publique de ceux-ci, ne font qu'ajouter à ces défis.

En conséquence, le CST a consacré des ressources additionnelles à la recherche et au développement de techniques de collecte et de traitement des communications, afin que le gouvernement puisse être tenu au courant des menaces visant les intérêts du Canada. À cette fin, le CST fait appel à un ensemble de spécialistes, dont des informaticiens, des mathématiciens et des linguistes. Il a en outre besoin d'analystes du renseignement bien au fait de questions comme les affaires politiques, économiques et militaires internationales, le terrorisme et la criminalité transnationale, afin de produire des rapports de renseignement. Ces rapports sont le moyen par lequel le CST communique l'information relative au renseignement sur l'étranger à ses clients du gouvernement du Canada. Plus de 100 000 rapports de SIGINT sont mis à la disposition de ceux-ci chaque année.

La sécurité des technologies de l'information

Ces dernières années, le développement et la mise en Ïuvre de nouvelles technologies ont transformé l'orientation et la complexité des activités entreprises par le CST, dans le cadre de son programme de STI, afin de protéger les communications et les systèmes de communication du gouvernement.

Jusqu'à récemment, le matériel informatique, les logiciels et les réseaux n'étaient pas encore très répandus et n'avaient qu'une application limitée. À l'heure actuelle, cependant, l'ordinateur s'est imposé comme moyen de communication entre les gens et il est à l'origine de nombreuses technologies qui forment l'infrastructure canadienne en matière d'information critique.

Ce contexte a fait apparaître, dans les systèmes d'information du gouvernement, de nouvelles vulnérabilités qui exigent des solutions nouvelles permettant de parer aux menaces à la sécurité et à la vie privée.

Le gouvernement compte sur le CST pour protéger l'information stockée dans ses systèmes informatiques ou transmise par ceux-ci, tandis que divers ministères et organismes s'appliquent à mettre une multiplicité de services en ligne à la disposition du public. Parallèlement, la loi exige que les renseignements personnels au sujet des Canadiens soient protégés, alors que les systèmes informatiques du gouvernement sont de plus en plus interreliés et vulnérables aux perturbations et à des menaces comme les dénis de service.

Relations avec les alliés

Le Canada profite d'arrangements de longue date conclus entre le CST et ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Ces arrangements, qui ont été officialisés après la Deuxième Guerre mondiale et maintenus durant la guerre froide, permettent l'échange de renseignements électromagnétiques, de technologies et d'information au sujet de sources et de techniques d'intérêt commun.

Dans le cadre de mon travail régulier d'examen des activités du CST, je peux affirmer que celui-ci ne se sert pas de ses partenaires pour contourner les lois du Canada, et qu'il ne leur fournit pas de communications qu'ils ne pourraient pas recueillir légalement eux-mêmes.

Contrôle des activités du CST

En me fondant sur les travaux d'examen que j'ai effectués jusqu'ici, je constate que les activités du CST sont guidées par la loi, par ses principes généraux et par les priorités du gouvernement, et non par les moyens techniques dont il dispose. En plus de mes propres examens, le CST est par ailleurs assujetti à l'examen indépendant de nombreuses instances, notamment les tribunaux, le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire à l'information, la Commission canadienne des droits de la personne et le vérificateur général du Canada.

Les réseaux actuels de communication mondiale génèrent une quantité excessive d'information à laquelle le CST doit faire face. Cette quantité est en soi un contrôle. D'un point de vue pratique, le CST doit rester concentré sur son mandat s'il veut répondre aux priorités qui lui sont assignées en matière de renseignement sur l'étranger.

Contributions récentes du CST

Le gouvernement utilise les rapports de renseignement du CST pour favoriser les intérêts économiques et politiques du Canada dans ses relations avec les États étrangers.

Les forces canadiennes qui s'engagent dans des opérations de maintien de la paix à l'étranger comprennent mieux la situation sur le terrain grâce aux renseignements fournis par le CST.

Le CST fournit à ses clients du gouvernement chargés de protéger la sûreté publique de l'information tirée des renseignements sur l'étranger, qui contribuent aux efforts de lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes, le trafic de la drogue, la migration illégale et la criminalité transnationale. Plus récemment, il a commencé à fournir aux mêmes organismes une assistance technique.

Le CST collabore étroitement avec le Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes (GOIFC), afin d'améliorer l'appui qu'offre directement le Groupe dans le cadre des opérations militaires du Canada. (Créé en avril 1998, le GOIFC regroupe divers éléments du ministère de la Défense nationale, notamment le Réseau radio supplémentaire des Forces canadiennes. Il constitue un centre névralgique pour les opérations d'information.)

Dans le cadre de son programme de STI, le CST continue d'encourager et d'aider des entreprises canadiennes à mettre au point de nouveaux produits de sécurité. Il entretient par ailleurs des relations suivies avec plusieurs ministères et organismes et les aide à évaluer leurs besoins en matière de STI à mesure qu'ils s'orientent vers la prestation de services en ligne.

Le CST a fourni une expertise de niveau supérieur au Groupe de travail du gouvernement sur la protection des infrastructures essentielles. Ce groupe de travail, créé en avril 2000, a recommandé les mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre pour protéger la partie de l'infrastructure du Canada qui est essentielle à la santé, à la sûreté, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens.