Plan de travail — Examens en cours et prévus

Le commissaire procède à partir d'un plan de travail triennal mis à jour deux fois par an et dont l'élaboration repose sur de nombreuses sources, notamment les séances d'information régulière du CST sur les nouvelles activités et les changements touchant les activités en place. Le rapport annuel classifié présenté par le chef du CST au ministre de la Défense nationale et faisant état des priorités du CST et des questions importantes sur le plan juridique, politique ou en matière de gestion constitue un autre document source important. Afin d'en apprendre davantage sur l'approche préventive axée sur le risque adoptée par le commissaire pour effectuer ses examens, veuillez consulter le site Web du bureau.

Trois examens et une étude amorcés en 2015–2016 seront achevés en 2016–2017 : un examen ciblé des activités relatives aux métadonnées menées par la section de la Sécurité des TI du CST; un examen portant sur une méthode particulière de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menée sous le régime d'une autorisation ministérielle et d'une directive ministérielle; un examen du partage des renseignements électromagnétiques étrangers avec des clients n'appartenant pas à la collectivité des cinq, notamment une évaluation du risque de mauvais traitement; et une étude portant sur la coopération et le partage d'information entre les employés du CST chargés de la sécurité des TI et ceux des renseignements électromagnétiques étrangers afin de contrer les cybermenaces.

Les autres examens censés débuter en 2016‑2017 sont les suivants : un examen de suivi d'une méthode particulière de collecte par le CST de renseignements électromagnétiques étrangers menée sous le régime d'une autorisation ministérielle, qui sera axé sur les activités de ciblage du CST; un examen d'autres activités de ciblage du CST menées dans des circonstances exceptionnelles; un examen de suivi d'un certain type de rapport concernant des Canadiens; et un examen de suivi portant sur l'aide fournie par le CST au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en vertu de la partie c) de son mandat et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité se rapportant à l'interception des télécommunications de Canadiens désignés situés à l'extérieur du Canada (appelées originalement « Mandats d'interception au Canada de télécommunications étrangères »).

En outre, le commissaire continuera d'effectuer des examens annuels portant sur :

• les autorisations ministérielles de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et de cyberdéfense, y compris les vérifications ponctuelles de « communications canadiennes » acquises et identifiées par le CST;

• les divulgations par le CST d'information sur l'identité de Canadiens; et

• les incidents liés à la vie privée et les erreurs de procédure mises au jour par le CST et les mesures qu'il a prises par la suite pour y remédier.