2015-2016 Rapport annuel
Table des matières
- Message du commissaire
- Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Le point sur les efforts déployés par le CST pour donner suite aux recommandations
- Aperçu des constatations et des recommandations de 2015–2016
- Points saillants des rapports présentés au ministre en 2015–2016
- 1. Examen du soutien apporté par le CST au Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de la partie c) de son mandat concernant un certain type de rapport mettant en cause des Canadiens
- 2. Examen des activités du CST relatives aux métadonnées liées aux renseignements électromagnétiques étrangers (volet 2)
- 3. Examen d'une méthode particulière de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers adoptée par le CST sous le régime d'une autorisation ministérielle
- 4. Examen combiné annuel des autorisations ministérielles du CST relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et à l'interception de communications privées
- 5. Examen annuel des activités de cyberdéfense du CST menées sous le régime d'une autorisation ministérielle
- 6. Examen annuel de la divulgation d'information sur l'identité de Canadiens, 2015–2016
- 7. Examen du Dossier relatif aux incidents liés à la vie privée et du Dossier des erreurs de procédure mineures tenus par le CST, 2015
- Plaintes concernant les activités du CST
- Mandat sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
- Activités du Bureau du commissaire
- Plan de travail — Examens en cours et prévus
- Annexe A : Biographie de l'honorable Jean-Pierre Plouffe, CD
- Annexe B : Extraits de la Loi sur la défense nationale et de la Loi sur la protection de l'information relatifs au mandat du commissaire
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1474, Succursale « B »
Ottawa (Ontario)
K1P 5P6
Tél. : (613) 992-3044
Téléc. : (613) 992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, 2016
No de catalogue : D95F
ISSN 1700-0882
- Date de modification :