Activités du Bureau du commissaire

Le travail du bureau axé sur les examens requiert une assise solide, non seulement en ce qui a trait à ses pouvoirs en vertu de la loi et à l'étendue des connaissances et des compétences techniques des agents chargés de l'examen, mais également en ce qui concerne la compréhension de son rôle par le gouvernement et de ses constatations par le public. Les activités de relations publiques, de réseautage et d'apprentissage du bureau renforcent sa capacité de mener à bien le mandat du commissaire.

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Cette année, le commissaire a comparu à deux reprises devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Lors de sa première comparution, en avril 2015, il devait s'exprimer dans le cadre des audiences en cours concernant la Loi antiterroriste de 2015 (projet de loi C-51), adoptée le 9 juin 2015 par le Parlement sous le gouvernement précédent. La partie 1 du projet de loi, Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada, autorise le partage de renseignements avec 17 institutions désignées du gouvernement du Canada. Le commissaire a avisé le Comité qu'il avait écrit au président du Comité de la Chambre des communes examinant le projet de loi pour lui demander pourquoi les organismes d'examen actuels ne bénéficiaient pas également du pouvoir explicite de partager entre eux l'information. En réitérant la position qu'il avait adoptée dans la lettre, le commissaire a souligné l'importance, si l'on élargit les pouvoirs régissant le partage d'information entre les organismes d'application de la loi ou voués à la sécurité et au renseignement, d'accroître également la capacité des organismes d'examen correspondants à partager leurs renseignements et à coopérer entre eux. Il avait indiqué au Comité que la loi devrait explicitement autoriser la coopération entre le bureau, le  Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP).

La partie 4 du projet de loi C-51 a ajouté des mesures propres à atténuer la menace pesant sur la sécurité du Canada qui ont été proposées pour le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ces mesures ont une incidence directe sur le CSARS, qui examinera le rendement du SCRS à cet égard. Le commissaire a prévenu le Comité que ces mesures pourraient avoir une incidence sur le bureau, car il est possible que le SCRS demande l'aide du CST pour intervenir en vue de réduire la menace pour la sécurité du pays et que le CST fournisse une assistance technique et opérationnelle au SCRS. L'incidence sur le bureau des mesures prévues par la partie 4 demeure inconnue. Toutefois, si le SCRS et le CST coopèrent en vertu de ces dispositions, le commissaire vérifiera s'il convient d'accroître les ressources du bureau en conséquence.

Lors de sa seconde comparution devant le Comité, en février 2016, le commissaire a répondu aux questions de ce dernier concernant le rapport annuel public de 2014–2015. (En raison du déclenchement des élections fédérales à la fin de l'été, le rapport n'a été déposé devant le Parlement qu'en janvier dernier.) Les observations formulées par le commissaire devant le Comité portaient sur les enjeux importants soulevés dans le cadre des examens menés au cours de l'exercice 2014–2015. On peut trouver le résumé non classifié de ces examens dans le Rapport annuel 2014–2015  sur le site Web du bureau.

Sensibilisation, apprentissage et réseautage

En avril 2015 et en mars 2016, le commissaire s'est adressé aux étudiants en droit de l'Université d'Ottawa, auxquels il a exposé le mandat et le rôle du bureau. Tout au long de l'année, il a également rencontré plusieurs de ses homologues au Canada et d'autres hauts fonctionnaires.

Cette année encore, le bureau a donné des présentations sur son travail devant les employés du CST nouvellement recrutés dans le cadre du programme d'apprentissage général du CST. Parallèlement, plusieurs employés du bureau ont assisté à des cours au CST, qui leur ont donné les mêmes informations de base qu'aux employés du CST.

Les avocates internes du bureau ont pris la parole devant les étudiants des cycles supérieurs de l'Université de Sherbrooke sur les pouvoirs et les activités du commissaire. En novembre et février, l'avocate interne du bureau et le directeur exécutif ont assisté à des conférences sur la protection de la vie privée et la sécurité à Vancouver et à Victoria, en Colombie-Britannique.

Tout au long de l'année, le personnel du bureau a également assisté à des conférences portant sur les affaires internationales, la sécurité de la technologie de l'information, la sécurité nationale, la protection de la vie privée et la cybersécurité. Ces conférences étaient organisées notamment par l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, l'Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée, l'Association du Service du renseignement des Forces canadiennes et l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité. Des activités de ce genre aident les employés à se tenir au courant des problématiques liées à la sécurité, au renseignement et à la protection de la vie privée.

Le bureau a continué d'offrir son appui au « Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society » (TSAS), mis sur pied par plusieurs universitaires.

Consultation avec les organismes d'examen canadiens

Le Forum des organismes d'examen réunit des représentants du bureau, du CSARS, de la CCETP et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Il offre la possibilité de comparer les pratiques exemplaires en matière d'examen et de discuter des questions d'intérêt et de préoccupation mutuels. Le forum s'est réuni en septembre et en mars. En mars, il a invité des hauts fonctionnaires appartenant au Bureau du Conseil privé et à Sécurité publique Canada qui ont discuté d'idées et d'approches pour assurer la reddition de comptes et la coopération.

Comme par le passé, le commissaire a rencontré le président du CSARS pour des discussions générales concernant la coopération entre les deux organisations, et les directeurs exécutifs respectifs discutent régulièrement de la coordination des éléments de base des examens concernant à la fois le CST et SCRS qui les intéressent mutuellement. Comme nous l'avons noté dans la section sur l'examen, plusieurs questions concernant le SCRS ont été soulevées au cours de l'examen des activités conjointes menées par le CST et le SCRS et ont été renvoyées au CSARS pour qu'il assure tout suivi qu'il juge opportun. Les hauts fonctionnaires du bureau, du CSARS et de la CCETP se sont également rencontrés pour discuter d'autres possibilités de coopération et d'échange sur les questions se rapportant à l'examen des organismes de renseignement et de sécurité.

Le commissaire a rencontré à plusieurs reprises au cours de l'exercice écoulé le nouveau commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien. M. Therrien et ses homologues provinciaux ont un domaine de responsabilité beaucoup plus vaste qui s'étend à toutes institutions des secteurs public et privé relevant de leur compétence respective, alors que le mandat du commissaire du CST porte exclusivement sur la conformité du CST et la protection de la vie privée.

Consultation avec les organismes d'examen étrangers

En novembre, le directeur exécutif a rencontré le conseiller en chef en visite du comité parlementaire norvégien de surveillance du renseignement pour discuter de l'examen en général, y compris de la portée et des méthodes. Le bureau est également entré en contact et a eu des échanges avec plusieurs organismes d'examen d'autres pays.