Rapports classifiés soumis au ministre

No du rapport Description
  Exercise fiscal 2017-2018

114

Examen annuel des Dossiers relatifs aux incidents liés à la vie privée et du Dossier des erreurs de procédure mineures
112/113

Examen combiné annuel des autorisations ministérielles du CST relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers, 2016–2017 et 2017–2018 et vérification ponctuelle des « communications canadiennes »
111

Examen annuel des activités de cyberdéfense du CST menées sous le régime d'une autorisation ministérielle, 2016–2017
110  Examen annuel des divulgations d'information sur l'identité de Canadiens par le CST, 2016–2017
109  Examen annuel des divulgations d'information sur l'identité de Canadiens par le CST, 2015–2016
108

Étude sur l'utilisation opérationnelle par le CST de plateformes internes de type média social
107  Examen des pouvoirs du CST et de sa participation à une initiative opérationnelle multilatérale
  Exercise fiscal 2016-2017
106 Examen du partage de renseignements du CST avec des entités étrangères
105 Examen des activités de collecte du CST menées dans des circonstances exceptionnelles
104 Examen des activités du CST relatives aux métadonnées liées à la cyberdéfense
103 Étude portant sur la coopération et le partage d'information entre les employés du CST chargés de la sécurité des TI et ceux chargés des renseignements électromagnétiques étrangers afin de contrer les cybermenaces
102 Examen annuel des Dossiers relatifs aux incidents liés à la vie privée et du Dossier des erreurs de procédure mineures
101 Examen annuel des activités de cyberdéfense du CST menées sous le régime d'une autorisation ministérielle
98/99/100 Examen combiné annuel des autorisations ministérielles du CST relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et des vérifications ponctuelles des « communications canadiennes » (2015–2016 et 2016–2017)
    Exercise fiscal 2015-2016
97 Examen annuel du soutien apporté par le CST au Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de la partie c) de son mandat concernant un certain type de rapport mettant en cause des Canadiens 
96 Examen des activités du CST relatives aux métadonnées liées aux renseignements électromagnétiques étrangers (volet 2)
95 Examen d'une méthode particulière de collecte de renseignments électromagnétiques étrangers adoptée par le CST sous le régime d'une autorisation ministérilelle
94 Examen combiné annuel des autorisations ministérielles du CST relatives à la collecte de renseignments électromagnétiques étrangers et à l'interception de communications privées 
93 Examen annuel des activités de cyberdéfense du CST menées sous le régime d'une autorisation ministérielle
92 Examen annuel de la divulgation d'information sur l'identité de Canadiens, 2014-2015 
91 Examen annuel du Dossier relatif aux incidents liés à la vie privée et du Dossier des erreurs de procédure mineures tenus par le CST, 2015 
  Exercise fiscal 2014-2015
90 Examen des activités du CST relatives aux métadonnées liées aux renseignements électromagnétiques étrangers
89 Examen des activités relatives à la sécurité des technologies de l`information menées par le CST en vertu dune autorisation ministérielle
88 Examen du Dossier relatif aux incidents liés à la vie privé et du Dossier des erreurs de procédure mineures tenus par le CST, 2014
87 Examen des détachements de soutien cybernétique des Forces armées canadiennes
86 Examen annuel de la divulgation des renseignements sur l'identité de Canadiens, 2013-2014
85 Aide apporté par le CST au Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de la partie c) du mandat du CST et de l`article de la Loi sur le Service canadien dur enseignement de sécurité
84 Examen combiné annuel des autorisations ministérielles relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et de communications privées, 2013-2014
83 Examen d'échantillon de communications privées interceptées de façon non intentionnelle, utiliséeset conservées par le CST, du 1 avril 2014 au 20 juin 2014 
82 Examen d'échantillon de communications privées interceptées de façon non intentionnelle, utiliséeset conservées par le CST, du 1 septembre 2014 au 15 octobre 2014
  Exercise fiscal 2013-2014
81 Examen annuel des incidents et des erreurs de procédure signalés par le CSTC en 2013, qui ont touché ou auraient pu toucher la vie privée de Canadiens, et des mesures prises par le Centre pour régler le problème
80 Examen des autorisations ministérielles du Centre relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers en 2012 2013
79 Examen annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués par le CSTC à des clients du gouvernement du Canada et aux partenaires étrangers
78 Examen des activités du Bureau de l'anti terrorisme du CSTC
77 Étude du cadre et des mécanismes de surveillance du CSTC à l'appui de la conformité à la politique
76 Examen portant sur le partage par le CSTC de renseignements électromagnétiques étrangers avec ses partenaires étrangers
75 Examen de certaines activités de renseignements électromagnétiques étrangers en vertus de certain d'individus identifiés
  Exercise fiscal 2012-2013
74 Examen combiné annuel des autorisations ministérielles relatives aux renseignements électromagnétiques étrangers (2010-2011 et 2011-2012)
73 Examen annuel des incidents et des erreurs de procédure signalé par le Centre en 2012, qui ont touché ou auraient pu toucher la vie privée de Canadiens, et des mesures prises par le Centre pour régler le problème
72 Examen annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués par le Centre à des clients du gouvernement du Canada (2011-2012)
71 Examen de certaines activités de renseignements électromagnétiques étrangers
70 Examen de certaines activités relatives à la sécurité des technologies de l'information du Centre non menées en vertu d'une autorisation ministérielle
69 Examen de l'aide du CSTC au Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de la partie c) du mandat du CSTC et des articles 12 et 21 de la Loi sur le SCRS
  Exercise fiscal 2011-2012
68 Examen combiné annuel des autorisations ministérielles relatives aux renseignements électromagnétiques étrangers du CSTC (2009-2010)
67 Mise à jour concernant l'examen du partage de renseignements électromagnétiques étrangers du CSTC avec des partenaires étrangers
66 Examen annuel des incidents signalés par le Centre en 2011 qui ont touché ou auraient pu toucher la vie privée de Canadiens ainsi que des mesures prises par le Centre pour régler le problème
65 Examen annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués à des clients du gouvernement du Canada au cours de l'année 2011
64 Examen du centre des opérations du CSTC et de la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers particuliers menées en 2010
63 Examen de la conservation et destruction par le CSTC des communications interceptées ou copiées
62 Examen annuel des incidents signalés par le Centre en 2010 qui ont touché ou auraient pu toucher la vie privée de Canadiens ainsi que des mesures prises par le Centre pour régler le problème
  Exercise fiscal 2010-2011
61 Examen du processus en vertu duquel le CSTC détermine que des entités d`intérêt pour le renseignement étranger sont des entités étrangères situées à l'extérieur du Canada, comme l'exige la Loi sur la défense nationale
60 Examen combiné annuel des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers du CSTC effectuées en vertu d'autorisations ministérielles (2008-2009)
59 Examen annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués à des clients du gouvernement du Canada en 2010
58 Examen de certaines activités relatives à la sécurité des technologies de l'information du Centre à de ministères en particulier du gouvernement du Canada menées en vertu deux différentes autorisations ministérielles (2007-2008 et 2008-2009)
57 Examen des activités menées par le CSTC en vertu d'une directive ministérielle et visant à identifier de nouvelles entités étrangères considérées comme présentant un intérêt pour le renseignement étranger

56

 Examen de certaines activités relatives à la sécurité des technologies de l'information du CSTC à un ministère du gouvernement du Canada menées en vertu d'une autorisation ministérielle (2008-2009)
  Exercise fiscal 2009-2010
55 Examen annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués par le CSTC à des clients du gouvernement du Canada en 2009
54 Examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers par le CSTC menées en vertu de deux autorisations ministérielles successives et à l'appui des efforts du gouvernement relatifs à l'Afghanistan (2006-2007) et (2007-2008)
53 Étude de certaines activités relatives à la sécurité des technologies de l'information du CSTC non menées en vertu d'une autorisation ministérielle
  Exercise fiscal 2008-2009
52 Suivi d'une recommandation découlant de l'examen effectué en 2007-2008 relativement à des activités du CSTC menées en vertu d'une directive ministérielle particulière
51 Examen des activités du CSTC menées en vertu d'une directive ministérielle et à l'appui de son mandat de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers
50 Examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu d'une directive ministérielle distincte et de trois autorisations ministérielles successives (2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007)
49 Examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu de quatre autorisations ministérielles successives (2004-2005 à 2007-2008)
48 Examen de certaines annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués par le CSTC à des clients du gouvernement du Canada pour l'année 2007
47 Examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu de trois autorisations ministérielles successives (2004-2005 à 2006-2007)
46 Examen de l'acquisition et de la mise en œuvre par le CSTC de technologies permettant de protéger la vie privée des Canadiens
  Exercise fiscal 2007-2008
45 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu d'une directive ministérielle distinctes et de trois autorisations ministérielles successives et (2004-2005 à 2206-2007)
44 Examen de l'appui du CSTC au Service canadien du renseignement de sécurité
43 Examen d'un échantillon d'activités de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu d'autorisations ministérielles
42 Examen des activités anti-terroristes du CSTC
41 Examen de certaines activités relatives à la sécurité des technologies de l'information menées par le CSTC dans un ministère particulier du gouvernement du Canada en vertu d'une autorisation ministérielle
  Exercise fiscal 2006-2007
40 Examen des rôles des agents des relations avec la clientèle et de la Section des politiques opérationnelles du CSTC dans la divulgation de renseignements personnels
39 Examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu d'une directive ministérielle distinctes et d'autorisations ministérielles
38 Examen des activités relatives à la sécurité des technologies de l'information menées dans un ministère en vertu d'une autorisation ministérielle
37 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers à l'appui de la Gendarmerie royale du Canada
  Exercise fiscal 2005-2006
36 Examen de certaines activités relatives à la sécurité des technologies de l'information menées par le CSTC à certains ministères du gouvernement du Canada en vertu d'une autorisation ministérielle
35 Examen provisoire sur les activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers du CSTC menées en vertu d'une directive ministérielle distinctes et d'une autorisation ministérielle
34 Examen des activités du bureau de contre prolifération du CSTC
  Exercise fiscal 2004-2005
33 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle
32 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle
31 Examen de l'appui du CSTC à la Gendarmerie royale du Canada
30 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle
29 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle
    Exercise fiscal 2003-2004
28 Examen des enquêtes internes et des plaintes du CSTC
27 Examen de certaines activités relatives à la sécurité des technologies de l'information menées à certains ministères du gouvernement du Canada par le CSTC en vertu d'autorisations ministérielles
26 Examen de certaines activités relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers à l'appui de du service canadien du renseignement de sécurité
25 Examen de certaines activités relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers par le CSTC à l'appui du Service canadien du renseignement de sécurité
24 Examen des activités relatives à la sécurité des technologies de l'information menées à certains ministères du gouvernement du Canada en vertu d'autorisations ministérielles
    Exercise fiscal 2002-2003
23 Examen du lexique du CSTC
22 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle
21 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC à l'appui du Service canadien du renseignement de sécurité
20 Examen des ententes entre le CSTC et des parties externes concernant la sécurité des technologies de l'information
  Exercise fiscal 2001-2002
19 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC à l'appui du Service canadien du renseignement de sécurité
18 Examen de certaines activités du CSTC relatives à la sécurité des technologies de l'information
17 Examen de certaines méthodes de préparation de rapports du CSTC concernant les signaux électromagnétiques étrangers (Phase III)
16 Examen de certaines méthodes de préparation de rapports du CSTC concernant les signaux électromagnétiques étrangers (Phase II)
    Exercise fiscal 2000-2001
15 Examen des politiques du CSTC
14 Examen de certaines activités du CSTC relatives à la sécurité des technologies de l'information
13 Examen des enquêtes internes et des plaintes du CSTC
12 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées par le CSTC à l'appui du Service canadien du renseignement de sécurité
11 Examen du processus en vertu duquel le CSTC détermine si les entités d'intérêt pour le renseignement électromagnétique étranger sont des entités étrangères situées à l'extérieur du Canada
  Exercise fiscal 1999-2000
10 Examen de certaines méthodes de préparation de rapports du CSTC concernant les signaux électromagnétiques étrangers (Phase I)
9 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers
8 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers
7 Examen des efforts que le CSTC déploie pour protéger la vie privée des Canadiens
6 Examen du contrôle par le CSTC du matériel de sécurité des communications électroniques
  Exercise fiscal 1998-1999
5 Examen de certaines activités du CSTC à l'appui du Service canadien du renseignement de sécurité
    Exercise fiscal 1997-1998
4 Examen des enquêtes internes et des plaintes du CSTC
3 Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers du CSTC à l'appui du Service canadien du renseignement de sécurité
2 Examen des politiques et procédures opérationnelles du CSTC ayant des conséquences sur la conformité à la loi
1 Examen de certaines activités du CSTC à l'appui du Service canadien du renseignement de sécurité
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