2013-2014 Rapport annuel
Table des matières
- Biographie de l'honorable Jean-Pierre Plouffe, C.D.
- Message du commissaire
- Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du commissaire
- Aperçu des constatations et recommandations de 2013-2014
- Mise à jour sur les efforts du CSTC pour donner suite aux recommandations précédentes
- Mise à jour sur l'examen de l'aide du CSTC au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en vertu de la partie c) du mandat du CSTC et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
- Mise à jour sur un examen en cours concernant l'utilisation de métadonnées par le CSTC
- Points saillants des six rapports classifiés présentés au ministre en 2013-2014
- 1. Examen portant sur le partage par le CSTC de renseignements électromagnétiques étrangers avec ses partenaires étrangers
- 2. Examen des activités du Bureau de l'anti-terrorisme du CSTC
- 3. Étude du cadre et des mécanismes de surveillance du CSTC à l'appui de la conformité à la politique
- 4. Examen des autorisations ministérielles du Centre relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers en 2012-2013
- 5. Examen annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués par le CSTC à des clients du gouvernement du Canada et aux partenaires étrangers
- 6. Examen annuel des incidents et des erreurs de procédure signalés par le CSTC en 2013, qui ont touché ou auraient pu toucher la vie privée de Canadiens, et des mesures prises par le Centre pour régler le problème
- Plaintes concernant les activités du CSTC
- Mandat sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
- Activités du Bureau du commissaire
- Plan de travail — Examens en cours et prévus
- En conclusion
- Annexe A : Extraits de la Loi sur la défense nationale et de la Loi sur la protection de l'information relatifs au mandat du commissaire
- Annexe B : Programme d'examen du Bureau du commissaire — Modèle logique
- Annexe C : État des dépenses de 2013-2014
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale « B »
Ottawa (Ontario)
K1P 5R5
Tél. : (613) 992-3044
Téléc. : (613) 992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2014
No de cat. D95-2014
ISSN 1206-7490
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